23 septembre 2018
CONGRES NATIONAL DES MAIRES RURAUX DE FRANCE
Européennes 2019 : les résultats des élections seront à la disposition des Préfets aux horaires d’ouverture des mairies
Les Maires ruraux de France, réunis en Assemblée générale ce dimanche à l’issue du Congrès national des Maires ruraux de France à St Léger-les-Mélèzes (05) réagissent face aux attaques commises à l’endroit des communes. Pour alerter l’opinion publique et dire à l’État leur ras-le-bol de sa défiance vis-à-vis des élus, les délégués départementaux appellent leurs collègues à rejoindre un mouvement dans tout le pays en décidant :
– de laisser les résultats des élections européennes du 26 mai à disposition des préfectures ; ces dernières pourront en prendre connaissance et les récupérer aux horaires d’ouverture des mairies.
o transmis habituellement par les communes aux services de l’État, les maires ruraux ont décidé d’appeler leurs collègues à mener une action symbolique prouvant l’utilité de la commune et la dépendance de l’État au travail et au dévouement des élus et des personnels communaux.
o cette action a été décidée afin de ne pas pénaliser les citoyens et d’interpeller l’opinion publique.
– d’adresser à tous les habitants des communes rurales un courrier d’information expliquant les menaces qui pèsent sur la démocratie locale. Compte tenu de la volonté de l’État et de l’Assemblée nationale (Loi NOTRe dont l’obligation de transfert de la compétence Eau et Assainissement par exemple), la volonté d’affaiblir la commune en la privant de moyens d’agir et de compétences est très claire. Le risque de remise en cause du modèle démocratique de notre République est réel.
L’Association des Maires Ruraux de France accueillait ce week-end Jacques Mézard et Elisabeth Borne, deux ministres du gouvernement Philippe pour évoquer les enjeux concrets de la vie quotidienne que sont la mobilité et la téléphonie autour du thème « la commune rurale, aujourd’hui, plus que jamais »
25 juillet 2018
Après, l’Assemblée nationale, le Sénat autorise les préenseignes dérogatoires
L’UMIH (Union des métiers et des Industries de l’Hôtellerie), les Logis et l’Association des Maires ruraux de France (AMRF) se félicitent de l’adoption par le Sénat de l’article 54 bis A (nouveau) dans le cadre du projet de loi ELAN visant à autoriser les préenseignes dérogatoires pour les restaurants situés en zone rurale.
Après l’Assemblée nationale, ce vote conforme du Sénat était très attendu par les professionnels qui pourront réinstaller les préenseignes dérogatoires en zone rurale dès promulgation de la loi. Depuis juillet 2015, les établissements situés en zone rurale étaient durement pénalisés par le retrait des préenseignes avec une perte de chiffre d’affaires estimée de l’ordre de -25% en moyenne.
Ce vote récompense un travail collectif mené depuis 3 ans par l’UMIH et ses fédérations départementales, avec le soutien de l’AMRF et des Logis. Les 3 organisations remercient l’engagement du député Richard RAMOS (Loiret) à l’initiative de l’amendement adopté à l’Assemblée nationale, des parlementaires (députés et sénateurs de tous les groupes parlementaires) et du Gouvernement, par la voix de M. Jacques MEZARD, ministre de la Cohésion des territoires, qui ont soutenu la disposition.
« Cette victoire bénéficiera aux professionnels situés en zone rurale grâce à une meilleure signalisation et participera ainsi la revitalisation des zones rurales. La richesse de nos territoires est un potentiel de croissance inestimable pour les touristes à la recherche d’authenticité et d’expérience.» se réjouit Roland HEGUY, président confédéral de l’UMIH.
13 juillet 2018
Vers la résolution de l’équation ?
La Conférence nationale des territoires qui s’est tenue hier marque une étape potentiellement inédite. Le baromètre de la cohésion des territoires, rendu public à cette occasion, permet de lire en creux le « bilan globalement négatif » d’une politique d’aménagement du territoire privilégiant les métropoles, et « en même temps », de rendre compte de la capacité des espaces ruraux à dépasser ce « plafond de verre », que l’État installe au quotidien dans beaucoup de politiques.
Une illustration emblématique, l’impasse de la SNCF
A titre d’exemple, la stratégie pensée conjointement par les gouvernements successifs, l’État et la Sncf a fait passer d’un réseau ferroviaire dense et performant, à un réseau en grande difficulté avec une hiérarchie assumée entre les liaisons TGV avec un réseau en piètre état, qualifié aujourd’hui de secondaire, alors qu’il est essentiel aux déplacements quotidiens de millions de Français. Les ruraux ont appris à leurs dépens ce que « modernisation » veut dire : disparition d’arrêts, désaffection puis fermeture des gares, suppression de trains et au final des lignes jugées non rentables. Ce que certains voient comme une nouvelle feuille de route en matière de transports ferroviaires, encouragée par le rapport Spinetta qui propose la fermeture de 9000 kms de liaisons sur l’ensemble du territoire ! Circulez !
Une prise de conscience partagée
Saluons la lucidité du Commissaire général à l’égalité des territoires, Serge Morvan qui, en pointant le déséquilibre territorial qui a conduit à la fracture que l’on connaît aujourd’hui, traduit un « mea culpa » qui ne dit pas son nom. L’impact des lois récentes MAPTAM et NOTRe est à ce titre éclairant sur les effets d’accentuation de ces phénomènes, en particulier sur le ralentissement des projets, doublé par la baisse des investissements locaux à la suite des baisses des dotations.
Pourtant, chacun s’accorde à reconnaître le très riche potentiel porté par la ruralité dans tous les domaines. Nous lançons un appel à y investir massivement, humainement, économiquement, et politiquement, afin d’abandonner la posture de compassion, assimilable à de la coopération décentralisée mal comprise quand il s’agit de parier sur les territoires ruraux.
Pour un agenda rural européen
C’est le sens de la demande de plusieurs associations européennes et françaises dont l’AMRF, de promouvoir la rédaction d’un Agenda rural européen, comme notre pays a su le faire pour l’exception culturelle. La France, par ses caractéristiques territoriales urbaines et rurales, a toute légitimité pour impulser la mise en place de cet Agenda rural et ce, avec la même détermination qui avait poussé l’adoption d’un Agenda urbain européen à Amsterdam en 2016.
Cet agenda européen de la ruralité qui est nécessaire pour toute l’Europe rurale doit être défendu et promu par tous, au Sénat, à l’Assemblée nationale, par l’Exécutif, pour mettre un terme aux échecs des politiques successives depuis tant d’années qui ont été obnubilées par le mythe de la modernité par métropolisation, projetant de fait, certains territoires urbains intermédiaires dans la difficulté ou encore ruraux, dans l’ombre et la ronce.
Des outils à reconsidérer
Les débats d’hier ont une fois encore exposé les difficultés rencontrées dans la gestion des dossiers européens constatées depuis très longtemps en France et on s’étonne qu’elles n’aient pas encore trouvé de solutions satisfaisantes, désespérant nombre de porteurs de projets. Au surplus, les propositions de la Commission contiennent en elles un risque inacceptable de voir réduits les fonds et principalement priorisés vers le soutien aux actions du monde agricole. Changer de regard sur la ruralité suppose pour la Commission Européenne d’accepter l’idée que le rural n’est plus depuis longtemps, assimilable aux seuls et importants enjeux agricoles.
Sans ce préalable, le mot de cohésion souvent utilisé dans la littérature tant européenne que française risque d’être renvoyé au rang de chimère.
Plus de péréquation et l’introduction du « territoire » dans la Constitution
Ce jeudi 12 juillet, l’Assemblée nationale a introduit le terme de territoire dans la Constitution. L’AMRF salue cette avancée qu’elle a proposée dès la campagne présidentielle. C’est une première victoire mais qu’il convient de renforcer par de nouveaux ajouts. L’AMRF invite l’Assemblée et demain le Sénat à aller plus loin, en s’appuyant sur ses propositions quant à la notion de développement équilibré (Art. 1), en renforçant la portée de la péréquation entre collectivités (Art. 72.2), par l’ajout de la « représentativité des territoires » (Art. 34).
Retrouver la confiance
Tout cela doit se faire dans un contexte alliant l’impératif de la nécessaire confiance et la lucidité d’une approche étatique encore peu portée vers celle-ci. Nous invitons l’État à s’interroger sur les raisons de la perte de confiance de la majorité des associations d’élus. La première conséquence est l’assèchement du dialogue dont le maigre résultat des trois Conférences nationales des territoires est l’illustration. Pour autant, nous ne souhaitons pas céder aux tentations de la division interne. Elle fragilise le discours des associations représentatives d’élus alors qu’émerge des formes nouvelles d’émancipation par les coopérations, comme en atteste les initiatives locales telles que celles initiées par la Métropole du Grand Paris, la Ville de Paris et les Maires ruraux de France à travers son réseau d’associations et de maires.
12 juillet 2018
RÉFORME CONSTITUTIONNELLE : Pourquoi faut-il introduire la notion de territoire dans la Constitution ?
La France est vaste et variée
La France est vaste – 643 000 km2 – et peuplée, 67,2 millions d’habitants. Pourtant, dans les lois, la dimension démographique l’emporte sur la prise en compte de l’espace. Une raison parmi d’autres : la Constitution ne considère pas l’espace.
La Constitution muette sur le sujet
Conséquence : les lois sont « essentiellement » jugées au regard du nombre d’habitants. Une situation qui pénalise d’abord les ruraux. Mais aussi in fine les urbains, avec la congestion des métropoles et les difficultés de la vie quotidienne.
Pourquoi faut-il introduire la notion de territoire dans la Constitution ?
Des conséquences négatives
L’interprétation qui découle de cette absence entraine le vote quasi exclusif de lois motivées par la seule prise en considération de la population, pénalisant lourdement les zones les moins denses dans les choix politiques. Quelques illustrations des conséquences négatives :
– Des écarts injustifiés entre les ressources allouées par l’État aux communes : calculée exclusivement sur un critère démographique, la dotation globale de fonctionnement varie de 64 à 88 € pour les communes de moins de 3 500 habitants, alors qu’elle est de 128 € par habitant pour les villes de plus de 200 000 habitants.
– La course à la hausse du nombre d’habitants. Atteindre un seuil supérieur de population, permet d’augmenter la « valeur » de l’habitant en termes de dotation aux communes. C’est l’exemple de la course folle aux « métropoles » qui aggrave les déséquilibres.
– Définition du territoire intercommunal par le prisme de sa population : pensé à l’origine comme un regroupement de « plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave [associant] les communes au sein d’un espace de solidarité, en vue de l’élaboration d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace », l’intercommunalité s’est vue imposer un seuil démographique minimum de 15 000 habitants, sans garantie d’efficacité ni de pertinence.
– Sous-représentation des communes rurales au sein des conseils communautaires : la jurisprudence du Conseil Constitutionnel a parachevé le triomphe et l’hégémonie du critère de population. La méthode de répartition des sièges se limite à la proportionnelle. De plus, le choix de son calcul — proportionnelle à la plus forte moyenne — favorise les plus grandes communes qui concentrent les pouvoirs. Conséquences : 62 % des communautés sont présidées par le maire, l’adjoint ou un conseiller de la ville principale ; ce chiffre atteint 74 % en prenant en compte la deuxième ville la plus importante.
– La définition de cantons à la géographie démesurée : voulant atteindre un seuil de population, le redécoupage de 2014 a engendré des territoires très vastes et a limité la proximité des nouveaux Conseillers départementaux dans beaucoup de départements ruraux.
La solution, moderniser le texte de 1958 en tenant compte du monde qui évolue et en introduisant la notion d’espace.
Le projet de réforme constitutionnelle porté par le gouvernement offre une opportunité de rétablir la justice entre le monde rural et le monde urbain, dans un moment où la fracture s’intensifie et où le déséquilibre ne cesse de s’accroître. Jusqu’à ce jour, le critère démographique perpétue des politiques d’aménagement des territoires focalisées prioritairement sur les centres urbains, accentuant un tropisme démographique et laissant un monde rural moins bien accompagné (désertification médicale, déclin des services publics, mobilité entravée, couverture mobile et internet insuffisante…), alors que les besoins sont les mêmes pour les 21,4 millions de nos concitoyens qui y résident. La prise en compte des territoires dans la Constitution permet…
– d’atteindre un aménagement équilibré du territoire : il ne peut y avoir de cohésion territoriale sans une meilleure considération de l’espace rural ;
– de tendre vers une juste efficacité des politiques et investissements publics qui ne soient plus majoritairement proportionnés, voire exclusivement, au nombre d’habitants ;
– de reconnaître la légitime action des habitants des territoires ruraux en faveur d’éléments essentiels à l’intérêt général (maîtrise de l’espace, préservation de la qualité de l’eau et de la qualité de l’air) ;
– de prendre en compte leur organisation spatiale et leur spécificité géographique et socio-économique ;
– de favoriser, voire même de démultiplier, les efforts en matière de transition énergétique, grâce à une réelle considération accordée à l’espace.
La notion d’espace ou de territoire renvoie autant à l’urbain qu’au rural, et n’oppose donc pas l’un à l’autre.
La volonté d’introduire la Corse dans la Constitution, par son insularité géographique, justifie une approche plus générale pour que tous les territoires entrent dans le texte suprême.
Nos propositions
Dans le cadre du « Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace », examiné au Parlement depuis le mois de juin, l’AMRF propose des ajustements au sein de cinq articles de la Constitution :
– Amendement n°1 – Rédiger l’alinéa 1 de l’article 1er de la Constitution, comme suit :
« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race, de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. Elle reconnaît la diversité de ses territoires et assure leur cohésion par un développement équilibré ».
– Amendement n°2 – A l’article 24 alinéa 4 de la Constitution, insérer « et de la diversité des territoires », comme suit : « Le Sénat, dont le nombre de membres ne peut excéder trois cent quarante-huit, est élu au suffrage indirect. Il assure la représentation des collectivités territoriales de la République et de la diversité des territoires ».
– Amendement n°3 – Au cinquième alinéa de l’article 72-2 de la Constitution, le mot « favoriser » est remplacé par le mot « assurer », comme suit :
Article 72-2 : « La loi prévoit des dispositifs de péréquation destinés à favoriser assurer l’égalité entre les collectivités territoriales. »
– Amendement n°4 – À l’article 34 de la Constitution, insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé : « La loi fixe les garanties d’une juste représentativité des territoires, afin d’assurer entre eux la cohésion nécessaire à leur développement durable et à leur équilibre économique, social et environnemental. »
– Amendement n°5 – À la première phrase de l’article 70 de la Constitution, insérer le mot « territorial », comme suit : « Le Conseil économique, social et environnemental peut être consulté par le Gouvernement et le Parlement sur tout problème de caractère économique, social, territorial, environnemental. Le Gouvernement peut également le consulter sur les projets de loi de programmation définissant les orientations pluriannuelles des finances publiques. (…) ».
5 juillet 2018
RELATIONS ETAT/COLLECTIVITES : Dialoguer, c’est d’abord écouter
Deux monologues en face à face autour d’une même table ne font pas un dialogue. C’est peu dire que les relations entre le Gouvernement et les associations d’élus sont de plus en plus difficiles, voire dégradées.
La réunion de l’Instance de dialogue de la Conférence Nationale des Territoires du jeudi 4 juillet en témoigne, avec l’absence remarquée de trois d’entre-elles : ADF, ARF, AMF qui représentent les 3 niveaux de références des collectivités de notre pays. Si l’AMRF a participé aux travaux et sera présente le 12 juillet à la Conférence Nationale des Territoires, elle n’a pas souhaité s’associer au communiqué commun post-réunion des autres associations présentes, considérant qu’une partition fragilise l’expression des associations d’élus. Si chacune peut bien évidemment porter légitimement ses propres analyses et spécificités, le contexte général commande une extrême vigilance.
En effet, on ne peut nier une remise en cause de la décentralisation qui ne dit pas son nom, une attaque frontale de l’autonomie financières des collectivités et une amputation des dotations financières qu’une communication en trompe-l’oeil tente sans succès de minimiser.
Tout aussi grave, le grignotage des pouvoirs du maire en matière de compétence d’urbanisme ou de police et la négation de la liberté des élus locaux concernant la gestion de l’eau et l’assainissement.
Les maires ruraux font de ce dernier point une question de principe car il en va de la gouvernance. S’ils ne sont absolument pas hostiles au transfert de ces compétences à l’intercommunalité, ils dénoncent vigoureusement le refus du libre-choix. Aucun argument sérieux vient étayer cette volonté d’obligation et les amendements sur la minorité de blocage ou le recul dans le temps de l’obligation ne changent rien au fond.
Alors que le Sénat, toutes sensibilités politiques confondues, et toutes les associations de maires ont exprimé leur volonté de rendre optionnel pour des raisons pratiques le transfert de la compétence, une obstination dogmatique et incompréhensible s’acharne à vouloir rendre ce transfert obligatoire, en connaissance de cause des difficultés que pourront rencontrer le cas échéant, les communes ou syndicats de communes.
La funeste loi NOTRe de la majorité précédente l’a rêvé, la majorité nouvelle le fait.
Les maires ruraux comptent sur les députés et leur connaissance de la diversité des configurations territoriales pour empêcher cette nouvelle atteinte à l’intégrité de la démocratie locale.
Vanik Berberian, pour le Bureau de l’AMRF
3 juillet 2018
Vanik Berberian dénonce les “fausses promesses” de Macron.
Le président des Maires ruraux de France établit un premier bilan très critique de la politique de Macron et ses conséquences sur les campagnes.
> 80 km/h. « Cette mesure est emblématique du mode de gouvernance. On aurait pu imaginer que la baisse de la vitesse autorisée se fasse en fonction des caractéristiques des routes et soit établie en concertation avec le préfet, les gendarmes, les élus, etc. On nous promettait un nouveau monde mais, même pour la vitesse entre Gargilesse et Chavin, ça se décide à Paris. »
> Mobilité. « En ville, il y a les transports en commun. A la campagne, on n’a pas le choix, on se déplace en voiture. Les prix du carburant ont augmenté, tout comme celui du contrôle technique et il y a de moins en moins de trains. Il y aurait d’ailleurs un plan de suppression de soixante gares dans les cartons ! Donc, si la question des lignes secondaires a été mise de côté, elle peut vite revenir sur le tapis. La suppression d’arrêts à Argenton, ce n’est pas une légende. »
“On a du mal à le croire”
> Santé. « Ça fait vingt-cinq ans qu’on parle de ce problème en milieu rural. On peut prendre l’exemple de la maternité du Blanc. On sabote le système : on veut de la complémentarité et non pas tout transférer vers les pôles urbains. […] Il y a une pénurie de médecins avec, dans l’Indre, 15.000 personnes sans médecin référent. Ça fait des années qu’on fait des mesures incitatives, ça ne marche pas. Il va bien falloir un jour qu’on se mette à faire du coercitif. »
> Éducation. « Encore une fois, il y a un problème de méthode. On ne peut pas annoncer aux maires qu’aucune classe ne fermera et faire le contraire quelques semaines plus tard. Il y a une question de confiance. Quand la parole du président est écornée plusieurs fois, on a du mal à le croire. De notre côté, il faut arrêter de refaire des écoles à neuf alors qu’il n’y a plus d’élève. Nous devons reconsidérer nos bassins scolaires avec un périmètre plus large que celui de la commune. La priorité n’est pas l’ego des maires, le confort des parents ou des enseignants. »
> Réforme constitutionnelle. « Nous voulons l’intégration du mot “ territoire ” dans l’article 1 de la Constitution. Celle-ci repose sur le citoyen mais, si on ne considère pas son espace de vie, on oublie un facteur essentiel. Un exemple : en fixant à 15.000 habitants le seuil des communautés de commune, on en arrive à des situations où, dans l’Aveyron, un élu peut faire une heure et demie de route pour se rendre à une réunion. Il faut prendre en compte la densité de population. »
> Dotations. « On nous dit qu’elles n’ont pas baissé mais les critères d’attribution ont changé. Par exemple, une commune qui avait droit à une aide en tant que ZRR (Zone de revitalisation rurale) la perd si elle intègre ou change de communauté de communes… Aussi, nous demandons que, quand une commune rurale fait des efforts qui servent l’intérêt général en matière de qualité de l’air, de l’eau ou de maîtrise de son espace constructible, elle soit récompensée. »
> Eau et assainissement. « On nous demande de transférer des compétences aux intercommunalités mais il faut garder une gestion de proximité. Gargilesse et Badecon-le-Pin ont une usine d’assainissement qui correspond à leurs besoins et la communauté de communes d’Éguzon-Argenton n’a pas d’intérêt à s’y intéresser. »
Tous les communiqués de presse de l’AMRF au format PDF
