SAMEDI 13 AVRIL 2024
L’ assemblée générale des maires ruraux du pas de calais se tiendra le samedi 13 avril 2024 à 14 h salle de la médiathèque “le THOTEM” à Gonnehem.
En présence de :
– Madame Dominique Faure, Ministre déléguée chargée des Collectivités Territoriales et de la Ruralité.
– Monsieur Jacques BILLANT, Préfet du Pas de Calais.
– Monsieur Michel FOURNIER, Président de l’AMRF (Association des Maires Ruraux de France)
confirmation de présence nécessaire
Accueil à partir de 13h30
Loi engagement et proximité
Jusqu’au 15 Septembre 2019
Grande consultation du Sénat sur les menaces et agressions auxquelles sont confrontés les maires
Du Vendredi 20 au Dimanche 22 Septembre 2019
Congrès annuel de l’Association des Maires Ruraux de France à Eppe-Sauvage (59)
Vendredi 9 Août 2019
Drapeaux en berne en hommage au maire de Signes (Var), mort dans l’exercice de ses fonctions.
Jeudi 27 Juin 2019 à partir de 15h
Permanence à la MSAP de Mme La Ministre Jacqueline GOURAULT
1, rue de Cassel – Hondschoote (59)
Jeudi 6 juin 2019
Courrier de M. le Ministre Gérald Darmanin relatif à l’augmentation des services locaux de la DGFiP
Lundi 25 Février 2019
Madame le maire, Monsieur le maire,
Avec la mobilisation citoyenne des « gilets jaunes » et le Grand Débat National souhaité par le Président de la République, nous voyons bien combien l’action de proximité de nos collectivités est plus que jamais nécessaire.
Pourtant, à la lecture des questionnaires en ligne sur le site internet du Grand Débat, au regard des débats organisés localement ainsi que des émissions et articles parus dans les médias régionaux et nationaux, se profile une nouvelle fois cette question du « millefeuille territorial » et son lot de suppressions et autre solution simpliste du tout concentration.
Immanquablement le Département et nos communes seront, comme à chaque fois, des cibles parfaites alors même que nous sommes les plus à même d’apporter des réponses concrètes de proximité et d’organiser une véritable démocratie directe impliquant la population. Il y a donc là un véritable paradoxe.
Aussi, dans le cadre de ce Grand Débat National, il nous est apparu important de faire un appel commun au Président de la République pour que soit pris en compte la nécessité de renforcer la relation de proximité et de démocratie directe exercée par le Département et les communes. À travers cet appel c’est votre action quotidienne que nous entendons défendre.
Plus nous serons nombreux à porter ce texte et mieux celui-ci sera compris par la population. Nous comptons donc sur votre mobilisation pour le diffuser largement et pour le signer rapidement directement en ligne à l’adresse : preservonslactionlocale.fr
Veuillez agréer l’expression de notre haute considération.
Jean-Claude LEROY André FLAJOLET Hubert DEGREVE
Président du Conseil Départemental Président de l’Association des Maires Président de l’Association des Maires
du Pas-de-Calais du Pas-de-Calais ruraux du Pas-de-Calais
Pour une action de proximité autour des communes et du Département, au service de la population du Pas-de-Calais
Avec là mobilisation des « gilets jaunes » et le lancement du Grand débat national les questions des territoires, des services à la population, du pouvoir d’achat et de la prise en compte de la parole citoyenne sont revenus sur le devant de la scène ; nous ne pouvons que nous féliciter de cette prise de conscience collective.
Depuis des années nous alertons nos différents dirigeants, toutes tendances politiques confondues, sur les dérives et les dangers de la concentration à outrance, de l’éloignement de plus en plus important de la prise de décisions, l’injustice et l’inégalité grandissante entre les territoires. En à peine quelques années, les services de l’Etat ont disparu des territoires, les Régions sont devenues immenses, les cantons regroupent aujourd’hui parfois 100 communes, les métropoles sont devenues le modèle absolu, les fusions d’intercommunalités ont été effectuées au pas de charge au détriment des communes, les communes sont poussées à fusionner…
Tout cela s’est fait sans consultation avec la population et, par moment, en totale contradiction avec les bassins de vie. L’argument systématique utilisé est celui des économies à réaliser : mais où sont les économies réalisées dans tout ce chamboulement ? Nulle part ! On pourra en effet regrouper, casser, concentrer, il faudra toujours assurer les besoins.
AU final, ce qui semble bon en théorie sur le papier s’avère totalement inefficace et incompris de là population. Aujourd’hui il convient donc d’éviter les mêmes écueils, de tomber dans la facilité, la fausse bonne idée et d’écouter enfin les acteurs locaux.
Si nous reconnaissons bien évidemment l’intérêt stratégique d’agir à l’échelle d’une vaste région et d’une intercommunalité, nous rappelons aussi l’absolue nécessité de préserver la relation Commune-Département qui permet l’action de proximité et le service à la population. Dans le Pas-de-Calais cette relation permet le financement et l’accompagnement tech- nique pour la réalisation d’équipements adaptés pour le sport amateur, la culture, l’éducation, le socio culturel ou le patrimoine communal.
Elle nous permet également d’innover pour trouver des solutions quotidiennes aux besoins de la population, quand un bureau de poste disparait, pour conserver une école ou un col- lège tout proche, pour sécuriser et améliorer les routes, pour trouver facilement et rapidement un nécessaire accompagnement en cas de coup dur.
Cette relation permet enfin une égalité sur tout un territoire appelé « Pas-de-Calais », un département fait de villes, de quartiers, de bourgs-centre et de villages dont nous sommes très fiers; un « 62 » aux multiples ressources que l’on cherche par une soi-disant modernité à effacer au fil du temps.
Nous tenons donc à alerter la population sur cette volonté à peine voilée de s’attaquer de nouveau aux communes et au Département paradoxalement au moment même où la démonstration est faite de la nécessité de décider et d’agir au plus proche de la population. Nous sommes persuadés qu’il y a là beaucoup plus à perdre qu’à gagner et que la principale victime sera de nouveau la population du Pas-de-Calais !
Jean-Claude LEROY André FLAJOLET Hubert DEGREVE
Président du Conseil Départemental Président de l’Association des Maires Président de l’Association des Maires
du Pas-de-Calais du Pas-de-Calais ruraux du Pas-de-Calais
Retrouvez-nous sur preservonslactionlocale.fr pour cosigner cet appel.
Pour toute question : preservonslactionlocale@gmail.com
Vendredi 15 février 2019
Courrier envoyé aux 891 Maires du Pas-de-Calais – Adhésion 2019
Chère collègue, cher collègue,
L’Association des maires ruraux de France (AMRF) promeut et défend la commune et ses élus, comme base de la démocratie et premier contact avec les citoyens. Elle porte un combat urgent et nécessaire pour la ruralité et l’aménagement du territoire, pour la reconnaissance et la promotion d’une ruralité assumée, source de richesses et moteur d’innovations.
Elle l’a fait en 2018 avec l’action Mairie ouverte en libérant la parole de nos administrés alors que le pays connait de fortes tensions. Le lien entre élus, mairie, habitants et ruralité est fort. Il est aussi utile de le renforcer comme nous l’avions également fait en 2017 avec les États GénérEux de la Ruralité et des propositions-clés à partir des nombreux débats qui ont rassemblé beaucoup d’acteurs locaux.
Avec vous, en 2019, l’association poursuivra ce combat dans un esprit militant avec la volonté d’imposer les enjeux et permettre aux communes de recouvrer une véritable autonomie financière, fiscale. En matière de compétences, il faut se libérer des contraintes de la Loi Notre. Le contexte politique se durcit. Vient le temps de la reconnaissance et de la prise de conscience du rôle incontournable de chacun d’entre nous, maires, femmes et hommes, investis pour animer la vie locale. L’attachement de l’Etat à s’appuyer sur les maires pour l’organisation du Grand Débat National est à la fois une preuve et un encouragement.
La preuve de votre utilité, d’élus, de maires et de celle de votre commune.
C’est un encouragement à accroitre la pression sur un Etat administratif et le législateur mais également sur l’ensemble de la société. Le rapport de force change et se montre plus favorable à la réussite d’une action collective qui a besoin de chacun de vous pour se traduire positivement et pour réduire les difficultés.
Pour 2019, des priorités réaffirmées visent à restaurer la commune comme élément fondamental à la vie démocratique et à l’accès aux services, à établir un Agenda rural, considérer ruraux et urbains à égalité, sans pour autant vouloir les opposer, chaque territoire ayant ses propres problématiques à des niveaux différents et à introduire la notion d’espace dans la Constitution. Voilà quelques-unes de nos priorités.
Portons les ensemble !
Ne pas rester seul, maires et maires délégués. Vous fédérer, avec vos collègues, dans votre département, c’est ce que je vous propose en adhérant à l’AMRF. Le Pas-de-Calais, c’est 891 communes dont 760 de moins de 3500 habitants, considérées comme rurales. C’est aussi la force des maires ruraux d’être réunis librement et sans emprise au sein d’une association ni politique, ni partisane. Cette force a permis d’obtenir des avancées, de résister à des tentations insupportables d’asservir les élus dans le cadre intercommunal, de les contraindre dans le contexte d’ailleurs financier complexe bien avant la baisse des dotations. Elle permet aussi de ne pas limiter la commune à ce que beaucoup aimerait la réduire, en la privant de moyens financiers.
A la place, nous proposons une vision optimiste. Notre réseau est celui de l’innovation, discrète, quotidienne mais concrète. Il fédère un vivier de développeurs passionnés au service des territoires ruraux et de leurs habitants. Il est à votre disposition et à vos côtés pour porter haut la voix de la ruralité et des communes.
Ce réseau fédéré en associations départementales, offre le regard bienveillant de vos collègues dans le partage de l’expérience et d’un sens affirmé de la solidarité et de l’entraide.
Aidez-nous à faire entendre la voix des élus de la ruralité au parlement et auprès des pouvoirs publics, nationaux et locaux. Par votre adhésion, vous bénéficiez de nombreux services (une nouvelle version modernisée d’un service de création de site internet communal, un journal mensuel à l’attention des élus ruraux « 36 000 communes », des lettres électroniques mensuelles, un service de dépannage juridique, des rencontres nationales…).
Votre adhésion à l’Amrf ne sera pas un doublon à celle de l’Amf mais complémentaire aux démarches entreprises par nos deux entités nationales distinctes. N’hésitez pas à échanger avec moi sur les problèmes que vous pourriez rencontrer auprès de certaines de nos institutions, nous essayerons ensemble d’y apporter une réponse.
Soyez assuré, chère collègue, cher collègue, de l’expression de nos salutations rurales et les plus dévouées.
Vanik Berberian, Hubert Degève
Président de l’AMRF Président de l’AMR62
Vendredi 28 décembre 2018
Edito de Vanik Berberian communiqué par l’amr62
Et maintenant, on fait quoi ?
Quand la fracture sociale béante et la fracture territoriale profonde se superposent…
Quand les alertes exprimées par le résultat des urnes, élection après élection, ne sont pas considérées…
Quand le quotidien est compliqué à vivre pour le plus grand nombre…
Quand le dialogue n’existe pas, faute de partager la même langue, l’impasse est caractérisée…
Les sentinelles de la République que sont les maires ruraux le clament depuis des années, en vain.
Alors, il est un temps où la sobriété du propos s’impose.
Nous sommes dans ce temps-là.
Changeons de paradigme, avant qu’il ne soit trop tard.
Et de cela, nous sommes tous concernés.
BREVES
Appel des maires ruraux
Déjà plus de 200 maires l’ont signé (voir le visuel en lien). Suite à l’appel paru dans le Journal du Dimanche du 16 décembre, l’Amrf ouvre un site dédié pour signer et faire signer l’Appel. Tous sur www.appeldesmairesruraux.fr
Mairie ouverte – ENVOYEZ NOUS VOS CARNETS DE DOLÉANCES et de propositions
Merci de nous envoyer les scanners ou les copies des doléances que vous avez reçues afin que nous puissions avoir une vision nationale de l’opération et des retours des citoyens. Pour ceux qui le peuvent, merci de procéder à une analyse de ceux-ci grâce à la grille d’analyse (disponible par ce lien).
Retrouvez plus d’informations dans la rubrique « Point Sur »
CAHIERS DE DOLÉANCES ET DE PROPOSITIONS ET GRAND DÉBAT NATIONAL
Le Bureau de l’AMRF réuni le 27 décembre a reçu la présidente de la commission nationale du débat public chargé d’organiser pour le gouvernement le Grand débat national. Fidèle à son souci de donner la parole au Peuple et dans le prolongement de la mise à disposition des cahiers de doléances et de proposition, le Bureau propose aux communes qui le souhaitent d’être facilitatrices de l’organisation de l’expression des citoyens en mettant par exemple à disposition des salles pour les organisateurs de débats locaux et ce à titre gracieux.
Par ailleurs, le Bureau défendra dans ces débats (et invite chaque commune rurale à le faire) les 150 propositions issues des États GénérEux de la ruralité (à retrouver ici en lien) et en particulier 4 priorités : la liberté communale via la révision de la loi Notre, l’introduction de la notion d’espace dans la Constitution, le rééquilibrage des dotations entre urbains et ruraux au bénéfice d’actions en faveur de la transition écologique, l’agenda rural européen, etc.
Conseil économique, social et environnemental – la concertation s’engage
Sans gilets jaunes ou avec, le Cese invite chacun à prolonger l’action #mairieouverte de l’Amrf avec cette plateforme à faire connaitre à votre population https://participez.lecese.fr/
PROGRAMME LEADER
Il faut sauver le programme Leader. A l’heure où l’Union Européenne construit sa politique pour la période 2021-2027, les acteurs ruraux français sont confrontés à l’inopérabilité du programme Leader 2014-2020. Lire la tribune
TÉLÉPHONIE MOBILE
L’Arcep présente un premier bilan de la plateforme de signalement « J’alerte l’Arcep », après un an de fonctionnement et 34 000 alertes. Voir le bilan. Un outil à populariser auprès de votre population et afin de « faire peser l’expérience d’utilisateur pour inciter les opérateurs à améliorer leurs services et à développer leurs réseaux » . https://jalerte.arcep.fr
Listes électorales
La présente instruction abroge et remplace la circulaire ministérielle du 25 juillet 2013 relative à la révision et à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires.
Notre Village Terre d’avenir
L’Association Nationale Notre village, accompagne les communes, dans l’élaboration et la mise en place de l’Agenda 21 “Notre Village Terre d’Avenir” (du diagnostic à l’évaluation). Plusieurs communes labellisées sont adhérentes à l’AMRF. Bravo à elles !
La Fiche Wiki du mois
La commune de Flagy (Seine-et-Marne) organise un apéro-concert tous les vendredis soirs de juin et juillet sur la place du village et réussi à réunir à chaque fois 1000 visiteurs. Nous voulions éviter que nos territoires ruraux deviennent des villages dortoirs en créant des animations culturelles et en nous appuyant sur les associations de la commune.
Le projet est né il y a 8 ans et chaque année, nous organisons, avec le café et les associations du village, neuf apéros-concerts tous les vendredis de juin à juillet, qui permettent de réunir chaque semaine 1000 visiteurs et de rapporter 2000 euros de bénéfice pour le café chaque vendredi et 10 000 euros de recettes à l’année pour les associations. (…) Pour en savoir plus : https://wikidesmaires-amrf.fr/
Enrichissez le « Wiki des maires » et partagez vos initiatives communales avec vos collègues. Cet outil doit être utilisé par le plus grand nombre. https://wikidesmaires-amrf.fr/
Si vous n’avez pas le temps de remplir vous-mêmes les fiches, nous pouvons le faire à votre place, n’hésitez pas à nous contacter : julie.bordet@amrf.fr
Opération “Nos meilleurs vœux pour l’école”
L’AMRF relaie l’action de la Fédération nationale des écoles rurales :
« Vous informer que, devant les attaques continues du gouvernement – et des précédents – sur l’École, du primaire à l’université en passant par l’enseignement professionnel, devant notamment la poursuite et l’amplification de la politique de regroupements scolaires masquée derrière des mensonges permanents, devant le manque de considération voire le mépris envers les populations concernées, le travail collectif qu’elles accomplissent ponctuellement (exemple, États Généraux sur l’école rurale dans le Lot) autant que quotidiennement, et les revendications qu’elles expriment, nous avons décidé un appel à mobilisation dans toutes les écoles pour exprimer nos “meilleurs vœux pour l’école”, vendredi 11 janvier 2019, à partir de la sortie des classes.
L’idée est de se réunir dans chaque école pour exprimer collectivement nos souhaits, doléances, coups de gueule ou cris du cœur, et de les envoyer au ministre de l’Éducation Nationale (et en copie à la FNER). À chacun, parent, enseignant, élu, enfant, citoyen… d’organiser à sa façon son action dans son école : carte postale géante, mur de cartes postales, cahier de doléances… agrémentée d’apéros, soupes, galettes, etc…
Contact : baronmi@wanadoo.fr
ÉCOLE – Plan mercredi
La circulaire du 26 novembre 2018 est venue apporter des précisions sur la mise en œuvre du « Plan mercredi ». En bref, cette instruction rappelle que : le Plan mercredi repose sur « l’engagement des communes ou des EPCI à mettre en place des activités éducatives de grande qualité le mercredi dans un cadre structuré ».
A noter que le Ministère a mis en place un site dédié : planmercredi.education.gouv.fr
et toujours
Le compte Twitter des maires ruraux : @maires_ruraux, le site Internet www.amrf.fr // le site www.campagnol.fr // le site www.lecture-commune.fr // l’application AMRF Pocket à télécharger sur votre mobile.
L’Amrf vous défend
Voici un courrier envoyé par le député d’Eure-et-Loir, Philippe Vigier, à la ministre de la Cohésion des territoires, à la demande de l’AMR28 sur l’interprétation de la loi relative au transfert des compétences « Eau et Assainissement ».
Point Sur : Mairie Ouverte : les Maires Ruraux n’ont pas attendu le président pour agir !
Entre le 8 et le 15 décembre, des milliers de communes ont ouvert un cahier de doléances et de propositions permettant l’expression de tous. L’Association des maires ruraux de France remercie l’ensemble des maires, au-delà du nombre d’habitants, qui ont répondu présent à l’action #mairieouverte en mettant à disposition un cahier de doléances et de propositions pour recueillir la parole des habitants, parfois en ouvrant de manière exceptionnelle la maison commune. Cette action témoigne du grand besoin de parole et d’expression, de reconnaissance et de respect des habitants des communes rurales. Dans un moment de crise, l’utilité de la commune prend ici tout son sens ainsi que le rôle de passeur du maire.
Bien entendu, face à la demande, certains maires continuent l’opération. La date butoir avait pour objectif de proposer à l’ensemble des mairies participantes de faire remonter une copie des doléances et des propositions recueillies à leur association départementale de maires ruraux, ou le cas échéant directement à l’AMRF via amrf@amrf.fr.
L’ensemble des témoignages recueillis seront transmis à l’État et au Parlement. Une synthèse sera mise à disposition sur le site de la commission nationale du débat public comme support aux réunions locales.
Revue du Web
- Veuillez trouver le dossier de presse de jeudi 6 décembre 2018 du congrès national des Safer à La Baule (44) : « Pour des territoires vivants : un foncier protégé, orienté, valorisé », ainsi que les propositions.
- L ’Arcep repense « Mon réseau mobile » pour aider les territoires à identifier leurs besoins de couverture dans le cadre du « New Deal Mobile ». Voir le communiqué
- L’Arcep présente un premier bilan de la plateforme de signalement « J’alerte l’Arcep », après un an de fonctionnement et 34 000 alertes. Voir le bilan
- Note de l’Observatoire du Bien-être n°2018-07 : Bonheur rural, malheur urbain ?
Appels à projets
Coopération décentralisée
Vous avez un projet dans le domaine de la coopération décentralisée ?
Plusieurs appels à projet du ministère de l’Europe et des affaires étrangères sont ouverts ou vont ouvrir au cours du mois de décembre.
Vous trouverez davantage d’informations dans le calendrier ci-dessous ainsi que les différents liens vers les règlements des différents appels à projet.
Calendrier des appels à projets
| Nom de l’appel à projets | Ouverture | Fermeture |
| Appels à projets généralistes | ||
| Triennal 2019-2021 | 03/12/2018 | 15/03/2019 |
| Annuel 2019 | 03/12/2018 | 15/03/2019 |
| Appels à projets thématiques | ||
| Jeunesse | 03/12/2018 | 15/03/2019 |
| Alimentation et agriculture durables | 17/12/2018 | 29/03/2019 |
| Ville durable en Afrique | 17/12/2018 | 29/03/2019 |
| Appels à projets bilatéraux | ||
| Fonds franco-libanais triennal | 10/12/2018 | 12/03/2019 |
| AAP franco- palestinien triennal | 10/12/2018 | 12/03/2019 |
| Fonds de soutien franco-tunisien | 19/12/2018 | 19/03/2019 |
Pour plus d’information, veuillez contacter clea.rouire@amrf.fr
vie de nombreux échanges avec l’ensemble des invités(es) et certains Maires Ruraux soucieux de notre devenir. Encore merci à toutes et à tous de votre présence sans oublier Monsieur Jean Lecomte , Maire de Beaurainville qui nous accueillait dans sa très jolie salle communale “la petite ferme.
Quelques réactions de nos intervenants:
Jeudi 18 Octobre 2018
Débat Conférence “La Commune Rurale, aujourd’hui plus que jamais”
Mardi 9 Octobre 2018
Rencontre avec le Sénateur Jean-François RAPIN
Ce mardi, rencontre avec le Sénateur Jean-François RAPIN afin d’échanger sur le projet de reforme constitutionnelle pour lequel l’AMRF demande l’intégration de la notion de territoires par rapport aux spécificités liées à nos communes rurales.
Merci Jean-François pour l’intérêt que tu portes à notre revendication en ta qualité de Parlementaire du Pas de Calais et aussi à ton accueil chaleureux.
Lundi 8 Octobre 2018
Rencontre avec Madame Apourceau-Poly, Sénatrice du Pas-de-Calais
Ce jour, rencontre avec Madame Cathy Apourceau-Poly, Sénatrice du Pas-de-Calais, membre de la commission des affaires sociales en compagnie de Monsieur Jean Lecomte Maire de Beaurainville.
Différents sujets ont été abordés dont les principaux étaient la ruralité sur tous ses aspects ,les écoles rurales et le projet de réforme constitutionnelle auquel nous tenons tant.
Merci à Madame la Sénatrice de son déplacement à Tubersent et de son implication pour le devenir de nos campagnes.
Samedi 22 Septembre 2018
CONGRES NATIONAL
Dimanche 19 août 2018
Bravo à ces jeunes agriculteurs motivés et remplis d’énergie qui ont encore fait déplacer plus de 1000 visiteurs mettant ainsi la Ruralité une fois de plus à l‘honneur en démontrant qu’avec peu de moyens par rapport aux villes et aux métropoles, on pouvait encore organiser des manifestations aidés uniquement par des bénévoles dévoués… Bravo les Gars !
Mardi 31 juillet 2018
ACTION FLASH !! mail envoyé aux 12 députés(es) du Pas-de-Calais par l’AMR62 :
ASSOCIATION DES MAIRES RURAUX DE FRANCE
LETTRE OUVERTE à Mesdames et Messieurs les député(e)s,
le 31 juillet 2018
Vous allez ce jour vous prononcer sur la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eaux et assainissement aux communautés de communes.
Ce texte a fait l’objet de nombreux débats, auditions, déclarations. Tout a été dit ou presque, que ce soit lors du débat parlementaire ou sur le terrain. Aussi, il est inutile de développer à nouveau l’argumentaire technique sur le sujet.
Malgré le fait que ce débat technique ait mis en lumière les difficultés qu’occasionnerait l’obligation de transfert, il semble que le Gouvernement et sa majorité parlementaire soient sourds à ces remarques de bon sens. Et l’on voit bien dès lors, la dimension politique du vote que vous vous préparez à faire.
Cette dimension politique s’exprime très clairement dans le choix qui vous est offert aujourd’hui :
– Soit : vous confirmez et assumez cette impasse issue de la loi NOTRe qui non seulement nie la diversité des situations géographiques, l’histoire des coopérations intercommunales, le cheminement démocratique et stratégique des collectivités territoriales, mais aussi aggrave la remise en cause de la décentralisation et la liberté d’action des communes,
– Soit : vous faites confiance aux élus et à leur capacité à administrer au mieux et en responsabilité leurs compétences. Ajoutons qu’en faisant ce choix, vous éviterez la détérioration du climat de confiance dont notre pays a besoin, entre ses élus locaux et ses élus nationaux.
Pouvez-vous faire abstraction du fait que toutes les associations de maires et le Sénat dans sa diversité, soient favorables au libre-choix du transfert de la compétence à l’intercommunalité ?
Pouvez-vous ne pas admettre que rien n’empêche aujourd’hui et demain les communes et intercommunalités de transférer la compétence s’ils en voient l’intérêt pour leurs habitants ?
Pouvez-vous croire sérieusement que les « aménagements » du texte (minorité de blocage et report de l’échéance) soient de nature à changer le fond du texte ?
Nous le redisons, les maires ruraux ne sont pas hostiles par principe au transfert de la compétence, mais ils en dénoncent vigoureusement le caractère obligatoire. Ils font de ce point une question de principe car il en va de la gouvernance des Communes et donc de leur existence, et de la promesse présidentielle de changer le comportement politique.
Les maires ruraux compte sur votre capacité à prioriser la diversité des configurations territoriales que vous connaissez et dont vous êtes issus ainsi qu’à protéger la libre administration des communes.
Les maires ruraux comptent sur votre capacité à résister à une vision technocratique et dogmatique sans nuance qui caractérise de nombreuses lois et depuis trop longtemps.
Recevez, Madame la Députée, Monsieur le Député, l’assurance de notre attention et de notre confiance.
Vanik Berberian, Président de l’Association des maires ruraux de France
Samedi 21 juillet 2018
Ma lettre aux Sénateurs et Sénatrices du Pas-de Calais
ASSOCIATION DES MAIRES RURAUX DU PAS-DE-CALAIS
Tubersent, le 20 juillet 2018
Objet : Introduction de la notion de territoire (critère spatial) dans la Constitution française de 1958.
Madame la Sénatrice, Monsieur le Sénateur,
Vous serez amenés à examiner le projet de loi constitutionnelle prochainement. Le caractère exceptionnel d’une telle révision justifie que l’on saisisse les opportunités de faire évoluer ce texte central en faveur d’une meilleure représentation des territoires, d’une péréquation plus forte et d’une consolidation de la commune comme foyer de notre démocratie.
C’est le sens des propositions d’amendements au texte de 1958 afin de prendre davantage en compte dans la Constitution du 4 octobre 1958, la dimension spatiale et territoriale de notre pays. Elles sont accompagnées d’un argumentaire solide, nourri par le vécu de notre réseau d’élus ruraux confrontés à une série d’enjeux nouveaux et consolidé par l’apport de constitutionnalistes. Elles vont également au-delà de l’introduction en première lecture de la notion de « diversité des territoires », à l’article 1.
L’Association des Maires Ruraux de France vous invite à saisir cette chance historique de changer l’approche de notre pays dans son rapport à ses territoires et à leurs interdépendances. Il convient de faire un grand pas pour la considération de l’ensemble de notre pays dans sa diversité, rompant ainsi avec 50 ans d’aménagement du territoire focalisé dans l’accompagnement du développement des grands centres urbains. Cette France n’est plus en phase avec les enjeux qu’elle doit affronter, en particulier parce que notre texte constitutionnel confère une prédominance écrasante au critère de population au sein de la législation française.
Si la population est un élément déterminant, il ne faut pas en prendre prétexte pour nier que l’espace est une richesse pour un pays (en termes d’aménagement du territoire, de qualité de vie, de tourisme, d’environnement, d’aptitude à incarner l’équilibre du territoire et donc sa cohésion…). Le territoire et son aménagement entraine des « charges de ruralité », spécifiques à la faible densité, qui doivent être reconnues et infuser les différents textes de loi. Pour ce faire, seule une reconnaissance de l’espace dans la Constitution sera à même d’entrainer une telle dynamique vertueuse dans la législation française.
Comptant sur votre implication en faveur de cette modification constitutionnelle, et dans l’attente de vous rencontrer,recevez, chère Madame, cher Monsieur, l’assurance de mes respectueuses considérations.
Hubert Degrève, Président de l’AMR 62:
130, rue Jean Dubuffet 62630 TUBERSENT mairesruraux62@outlook.com
Lundi 9 juillet 2018
Rencontre avec Monsieur Fabien SUDRY, Prefet du Pas de Calais.
C’est avec grand plaisir que j’ai pu échanger avec Monsieur le Prefet sur de nombreux sujets concernant nos communes rurales et sur les différents soutiens de l’Etat sur lesquels nous pouvions compter.
-le financement du vieillissement ,en particulier le pilotage de l’ARS placé sous la tutelle des ministères travail/santé/emploi parfois trop contraignante à nos yeux.
-le nouveau contrat aidé PEC (parcours/emploi/compétence) subventionné par l’Etat a 50% pour les collectivités.
-la réforme souhaitée de la composition de la CDCI (commission départementale de coopération intercommunale) ou les maires ne sont pas suffisamment représentés en nombre contrairement aux présidents d’ intercommunalitè. Le % à ce jour est de 40/40 contre 20 auparavant pour les présidents d’interco qui ne sont pas mandatés pour parler à la place des maires qui eux sont légitimement élus par le peuple.
– la compétence eau et assainissement pour un transfert optionnel et non obligatoire.
– la sauvegarde de l’école rurale ,plan mercredi,carte scolaire…
– les dotations
DGF discriminatoire entre un habitant urbain et un habitant rural (1 urbain =2 ruraux)
Cumul DSIL/DETR toujours possible par les textes mais non privilégié depuis mars 2018 dans le Pas de Calais à la demande des élus siègeant à cette commission départementale,regrettable néanmoins…
Il ne s’agit que d’un accord tacite, la décision finale étant bien évidemment laissée à Monsieur le Prefet au titre de son pouvoir exécutif de représentant de l’Etat.
Projet de réforme constitutionnelle.
Notre souhait est de sensibiliser les parlementaires à l’introduction du mot “territoires” ou” espaces” dans l’article 1 de la constitution car métropoles et villes étant vraiment reconnues dans ce texte.
Comme évoqué avec Monsieur le Prefet, j’ai attiré l’attention et interpellé les 19 parlementaires du Pas de Calais pour les sensibiliser sur le sujet et leur demander un soutien dans cette revendication légitime.
Bon nombre d’entre eux y ont répondu favorablement et je les en remercient.
– PLUI
Le sujet des PLUI a également été soulevé à ma demande afin de trouver un juste équilibre rationnel entre villes et communes rurales qui ont également des souhaits de revitalisation de leur village et qui n’accepteront pas que leur soient imposées un véto de la part de leur EPCI à qui la compétence urbanisme aurait été confiée.
Le sujet concerne également des petites entreprises déja installées depuis longue date dans un village à qui il serait refusé des extensions de locaux nécessaires à leur développement sous prétexte que des zones industrielles crées dans des grandes villes ne trouvent pas preneur..
En ma qualité de Président de l’AMR62, je m’engage à défendre ces dossiers avec le plus grand intéret dés que le cas se présentera n’étant pas concevable de continuer à dépleupler davantage nos campagnes au profit des villes environnantes qui se sont parfois engagées trop vite et sans aucune concertation avec leur voisins…
Enfin concernant ma demande de participer aux réunions départementales du SDAASP (schéma départemental d’amélioration à l’accés aux services publics) celle -ci a également recueillie un accord favorable de Monsieur le Prefet en concertation avec Monsieur le Président du Département et je les en remercient.
Enfin, je tiens à remercier Monsieur le Prefet pour son accueil et l’ attention qu’il a porté à nos échanges m’invitant à le rencontrer de nouveau avec plaisir dés que le besoin s’imposerait .
Ma prochaine rencontre sera avec Monsieur Xavier Bertrand , Président de la région Hauts de France dés que son agenda lui permettra également de me recevoir.
Vendredi 6 juillet 2018
Rencontre en Mairie de Tubersent avec Monsieur Toupry, Inspecteur Académique d’Arras.
Cet entretien de plus d’une heure a été trés constructif et nous a permis d’échanger sur les sujets d’actualités de l’Education Nationale et le devenir de nos écoles en milieu rural. Pour le département du Pas de Calais, Monsieur l’ Inspecteur Académique a sous son contrôle 24 000 enseignants 1er et second degré et 5000 agents occupant d’autres postes.
Parmi ces sujets,ont été abordés:
-L’école en milieu rural avec un développement numérique proposé par l’Education Nationale .Pour le Pas de Calais, 3 dossiers sont retenus concernant environ 40 communes au total,secteur Bapaume,St-Pol , et Hesdins .
Ces projets retenus sont subventionnés à 50% par l’ EN avec un complément possible en DETR pouvant ramener ainsi la part communale à 20%.
Au total sur le plan national, 150 dossiers retenus concernant 801 communes bénéficiaires.
-le plan mercredi de Monsieur Blanquer peut s’avérer trés intéressant pour certaines structures RPC ou tout est déja regroupé dans un même lieu avec un nombre d’enfants plus conséquent que nos petits RPI ou le probléme du recrutement d’animateurs reste toujours aussi compliqué, voire impossible et identique à ce que nous avons vécu avec les taps pendant 3 ans.
-Les nouveaux contrats aidés PEC( parcours-emploi-compétence ) avec obligation de formation correspondante sont subventionnés par l’Etat à hauteur de 50% et peuvent se substituer aux ATSEM si besoin est.
-Enfin le sujet de la carte scolaire pour l’horizon 2020 a été évoqué avec l’inquiétude d’une baisse de naissance dans le Département passant à 17000 en 2016 contre 20000 en 2013…
Merci donc à Monsieur Toupry pour toutes ces précisions apportées dont je me fais le rapporteur.
Jeudi 28 juin 2018
Copie courrier envoyé ce jour aux Parlementaires du Pas de Calais, 12 Députes (es) et 7 Sénateurs (rices) pour les sensibiliser à notre cause.
Hubert DEGREVE
Maire de TUBERSENT
Président de l’Association des Maires Ruraux du Pas-De-Calais
A Tubersent, le 28 juin 2018
Objet : Espace et constitution
Mesdames et Messieurs les Parlementaires,
Permettez-moi en ma qualité de nouveau Président des Maires Ruraux du Pas-de-Calais d’attirer votre bienveillante attention sur le projet de loi constitutionnelle « pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace » qui a été présenté en Conseil des ministres.
« C’est un sujet essentiel du débat de notre pays. C’est pourquoi, à l’instar de l’Allemagne, du Portugal et de l’Espagne, l’Association des Maires ruraux de France propose que ce texte soit enrichi d’une évolution majeure en introduisant les notions d’espace et de superficie, véritables chaînons manquants de ce texte fondamental.
60 ans de Vème République correspondent à 60 ans de métropolisation, de concentration des moyens et des pouvoirs dans les villes et si possible en priorité, les plus importantes ; il n’y a pas de hasard : c’est aussi parce que notre texte de référence commun est muet sur la prise en compte de la gestion de l’espace. L’essentiel des lois est motivé par la seule prise en considération de la population et par voie de conséquence de son nombre, pénalisant lourdement dans les choix politiques, les zones les moins denses. Tous les recours devant le juge constitutionnel ont abouti à retenir le seul critère démographique. Dans un pays majoritairement rural dans sa géographie, et dans un contexte où les politiques doivent impérativement prendre en compte la gestion de la planète dans son ensemble (et donc de ses territoires et ses espaces naturels), la proposition d’introduire l’espace dans la constitution peut doter l’Etat français de l’outil qui lui manque pour atteindre l’objectif d’un développement équilibré des territoires et respectueux de l’environnement.
Le Président de la République a ouvert une voie à cette requête en proposant à l’article 16 du projet de loi constitutionnelle un passage sur la Corse en soulignant les spécificités de sa géographie. Le Sénat dans ses propositions a fait sienne l’idée d’une meilleure prise en compte des territoires. Autant de raisons supplémentaires qui poussent les Maires ruraux à ouvrir ce débat. L’AMRF fera une proposition précise dans les prochaines semaines pour que le texte qui sera adopté s’enrichisse de cette dimension. Considérer les espaces dans la Constitution, c’est aussi mieux considérer les habitants qui y vivent. »
Connaissant votre attachement aux problématiques et projets portés par les communes rurales, nous comptons sur votre soutien pour nous accompagner dans nos revendications que nous jugeons plus que légitimes.
Vous remerciant de l’aide que vous voudrez bien nous apporter sur le sujet en votre qualité de Parlementaire et dans l’attente d’une prochaine rencontre,
Nous vous prions de croire, Mesdames, Messieurs, en l’expression de notre plus haute considération.
Le Président de l’AMR62
Hubert DEGREVE
Amis(es) Maires Ruraux,pour votre information:
Pour votre commune,il vous est possible de mettre en place le site Campagnol formule basique identique à celui-ci , que vous soyez ou non adhérent.
-tarif adhérent : 120 euros
-tarif non-adhérent: 180 euros
N’ hésitez pas , renseignez vous en appelant notre équipe informatique au 0426780559
Mercredi 27 juin 2018
Ce mercredi 27 juin , j’assistai à l’assemblée générale de l’Association des Maires Ruraux du Nord invité parnotre ami Luc WAYMEL Président de l’AMR59 et accueilli par Monsieur le Maire de Noyelles sur Escaut dans sa salle des fêtes.
En présence de Monsieur le Sous- Prefet de Cambrai , les sujets suivants ont été abordés:
– les dotations de l’Etat aux communes
– l’école en milieu rural et son devenir
– les relations intercommunalités-communes
– la protection des données des collectivités et saisine par voie électronique
Lundi 25 juin 2018
1er Déjeuner-Débat de l’AMR62 à la salle des fêtes de LESPESSES avec la participation de Luc Waymel, Vice-Président National de l’AMRF .
Merci à notre ami Monsieur le Maire de Lespesses de nous accueillir dans ses locaux pour cette première rencontre de secteur à la rencontre des Maires Ruraux que j’entreprends.
Le but est de réunir les adhérents du Pas de Calais par petits groupes dans différents endroits du territoire de manière conviviale afin de faire plus ample connaissance, recueillir les préoccupations et attentes de chacun(e), leurs interrogations face à un contexte politique tendu, confrontés au démantèlement des moyens et des compétences communales et échanger ensemble sur le devenir des nos communes rurales comme cellule de base de la démocratie.
Plusieurs thèmes ont été développés dont les 2 principaux sont:
1/ Espace et constitution:
Il nous faut sensibiliser les parlementaires à la proposition de l’AMRF d’introduire la notion d’espace dans le texte de la constitution de 1958 qui devrait comme nous l’espérons être révisé suite à la présentation du projet de loi constitutionnel. A l’instar de l’Allemagne,du Portugal et de l’Espagne ,l’AMRF propose que ce texte soit enrichi d’une évolution majeure en introduisant les notions d’espace et de superficie ,véritables chaî²²&nons manquants de ce texte fondamental.
2/ Action “C’EST VOTRE PROJET”:
Prendre le Président de la République aux mots qui exige des maires qu’ils fassent “révolution culturelle” en ayant des projets!
Un modèle de courrier que les maires doivent adresser à leur Préfet vous est joint en vous invitant à décrire vos projets rendus compliqués ou empêchés par les difficultés générées par l’Etat, ou toutes autres configurations de blocage.
Merci d’envoyer copies des contributions à: Monsieur le Président de la République ,à l’AMR62 ,et à l’AMRF.
Modèle de courrier a l’attention des Préfets :
J’ai déjà fait ma « Révolution culturelle et j’ai un « projet »
Monsieur le Préfet,
Le 18 avril 2018, Emmanuel Macron, Président de la République, en visite dans un village rural du département des Vosges, Les Voivres, a appelé les maires à faire une « révolution culturelle » : avoir des projets. « Je vous demande aussi cette petite révolution culturelle de votre côté, […] passons aux projets et aux solutions ; et allons vers cette République des territoires et vous m’aurez à vos côtés » a-t-il conclut.
Monsieur le Préfet, nous en avons. J’en ai. Pour ma commune, les habitants de mon village et plus largement dans le territoire dans lequel nous sommes inscrits. Nous avons envie de « prendre des risques », de faire confiance, et d’agir.
Mais pour reprendre la suite des propos d’E. Macron, « Il y a trop de procédures et de formalisme. Décidons que le mot d’ordre pour notre pays, ce sont les projets et les solutions. C’est ce que je demande à nos fonctionnaires » et de poursuivre « à chaque fois qu’il y a des projets à accompagner, qu’il y a des facilités à donner, on sera là ! »
« Plutôt que d’avoir des débats théoriques, c’est accompagner de manière très simple les projets que portent les acteurs privés ou publics » ; « Et enfin l’État à structurer et aider à accélérer les comportements ».
« Cette guerre de mouvement se règle par des projets et des solutions ; par une mobilisation des acteurs. Il n’y a aucun territoire perdu dans le République ; […] « il y a des territoires où il y a énormément de projets, et eux, il faut les aider, accélérer et accompagner ».
Monsieur le Préfet, voici le projet que j’ai et qui appelle, sur les dires de M. le Président de la République, que les choses bougent rapidement pour ne plus brider davantage les élus ruraux de notre conseil municipal que nous sommes, dans notre volonté d’agir et d’incarner la ruralité vivante à laquelle nous contribuons avec nombre d’autres acteurs publics, associatifs et économiques.
Notre projet
(Description sommaire du projet)
Voilà ensuite les raisons qui font qu’aujourd’hui ce projet est bloqué, freiné, empêché. Je vous remercie, à l’aune des propos présidentiels, de tout mettre en œuvre pour nous « aider, accélérer et accompagner » à nous « donner des facilités » plutôt que des barrières ou des freins.
Les principales difficultés et blocages rencontres
(Description détaillée)
L’attente vis-à-vis de vos services
(Description des besoins)
Monsieur le Préfet, je vous remercie de bien vouloir nous aider enfin à mettre en œuvre ce projet. Afin de mettre en lumière ces difficultés, je vous informe que copie de ce courrier sera adressée par l’Association des Maires ruraux de France à M. le Président de la République via notre association départementale, également destinataire, afin de pouvoir l’associer à un travail de fonds sur les projets que feront avec moi remonter mes collègues dans tous les départements de France.
Vous remerciant de l’attention portée par vos services à soutenir notre projet et lui permettre de se réaliser dans les meilleurs délais, recevez, l’assurance de ma haute considération.
Maire de ………..
Copie à Monsieur le Président de la République, à l’AMR62 , copie à l’AMRF
Vendredi 8 Juin 2018
13e Edition de TERRES EN FETE à TILLOY-LES -MOFFLAINES
Trés belle manifestation ou j’étais présent en compagnie de collègues de l’Arrageois venus tout comme moi admirer ce Salon de l’AGRICULTURE des HAUTS de FRANCE ,dirons-nous et félicitations aux organisateurs.
Mardi 29 mai 2018
Rencontre avec Monsieur Jean-Claude Leroy, Président du Département en Mairie de Tubersent
Nous avons échangé sur l’accompagnement des communes rurales afin de contribuer à promouvoir au mieux leur développement :
– sur les aides existantes du département FARDA OSMOC…
– sur la progression de la prise en compte de l’espace rural dans les institutions
– sur le déploiement de la fibre numérique
– sur le SDAASP
Merci à Monsieur Jean-Claude Leroy pour le grand intérêt et l’attachement qu’il porte à nos communes rurales par son action en qualité de Président du Département.
Mercredi 23 mai 2018
Mon 1er Dossier traité en ma qualité de nouveau Président de l’AMR62
Faisant suite à la demande d’intervention d’un collègue maire d’une commune de 700 habitants, j’avais rendez-vous ce mercredi 23 mai avec Madame la Sous-préfète de Montreuil pour discuter d’un dossier de subvention DSIL non accordée.
Nos échanges constructifs ont permis d’aboutir à une réflexion sur éventuelle autre solution alternative qui devrait permettre de faire avancer ce projet lié à la sécurisation des abords d’un groupe scolaire et ce dans les meilleurs délais.
Je remercie Madame la Sous-préfète pour la rapidité de la date de RDV de rencontre qui m’a été proposée par ses services et de l’intérêt dont elle a fait preuve à l’égard de ce dossier en souffrance.
